Our clients

Ces trois domaines de compétence ont pour points communs l’innovation et la création dans des secteurs souvent émergents qui ne cessent de se développer. Ils allient la technologie et le droit.

Nous intervenons aux côtés de clients français ou étrangers, de sociétés fournisseurs de solutions informatiques ou internet, de sociétés utilisateurs/clients de tels services, de laboratoires pharmaceutiques, d'entreprises du Web 2.0, de start up innovantes et, de manière générale, de toutes entreprises industrielles et de services souhaitant protéger leurs inventions et leurs créations.

Examples of our services

  • Validation de stratégies en matière de propriété industrielle (pré-contentieuses et contentieuses)
  • Conseil et contentieux en droit des marques, des brevets et des dessins et modèles
  • Contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitaire
  • Audit de contrats de propriété industrielle (cession, licence …)
  • Audit technico-juridique d’opérations complexes en nouvelles technologies
  • Rédaction de contrats informatiques, notamment contrats d’infogérance
  • Assistance à la négociation de contrats
  • Conseils en matière de données personnelles (constitution de fichiers, formalités auprès de la CNIL, flux transfrontières de données)
  • Formation des équipes opérationnelles des acteurs du Web 2.0.
  • Cybersurveillance et vie privée
  • Noms de domaine
  • Conditions générales d’utilisation de site Internet
  • Conditions générales de vente sur Internet (e-commerce)
  • Contrats Internet (contrat de développement de site Web, contrat d’hébergement, contrat de référencement et moteur de recherche, Code de bonne conduite ou Charte)
  • Assistance de laboratoires dans le cadre de la réalisation des essais cliniques en France et en Europe
  • Conseils et démarches pour les clients auprès de l’ANSM
  • Contrats relatifs à la distribution et à la vente de médicaments, de dispositifs médicaux et de produits sanguins