Nos clients

L’espace couvert par ce pôle de compétences est profondément marqué par l’influence du droit communautaire (qui lui doit sa double implantation à Paris et à Bruxelles) et par l’interpénétration du droit et de l’économie. Il couvre principalement le droit de la concurrence, le contrôle des concentrations, le droit de la distribution et le droit de la consommation, mais il s’intéresse également à d’autres matières comme le droit de l’urbanisme commercial, certains aspects du droit social, le marketing et la publicité.

Nous accompagnons nos clients, entreprises françaises ou étrangères, dans leur développement national et international, l’élaboration de leur stratégie commerciale et le déploiement de leurs réseaux de distribution. Nous les assistons également en matière de contrôle des concentrations, d’analyse et de prévention des risques au regard du droit de la concurrence. Nous assurons la défense de leurs intérêts en matière contentieuse, tant devant les juridictions nationales que devant l’ensemble des instances nationales et communautaires compétentes en matière de concurrence ainsi que dans le cadre de procédures d’arbitrage ou de médiation.

Exemples de nos prestations

  • Conseil et assistance en matière de contrôle des concentrations
  • Assistance dans le cadre d’enquêtes de concurrence
  • Assistance en contentieux de la concurrence devant les autorités de régulation et devant les juridictions tant nationales que communautaires
  • Arbitrage interne et international en matière de distribution
  • Contentieux en matière de rupture brutale des relations commerciales établies et de rupture abusive
  • Organisation et réorganisation de réseaux de distribution (conception stratégique et déploiement)
  • audits de réseaux de distribution
  • Commerce en ligne (conseil, rédaction de conditions générales de vente)
  • Conseil et assistance en matière de pratiques commerciales restrictives, ententes, abus de position dominante, publicité mensongère, audits de concurrence
  • Concurrence déloyale, élaboration de stratégies et de dispositifs de prévention, contentieux
  • Information précontractuelle, conditions générales de vente, contrats de distribution
  • Contrats internationaux
  • Contrats de coopération commerciale, contrats de sous-traitance industrielle et de services
  • Externalisation de forces de vente, opérations de mise en avant de produits ou de services dans les circuits de distribution
  • Techniques de négociation contractuelle (formations dispensées au sein des entreprises)