Nos clients

L’activité du Cabinet CARBONNIER LAMAZE RASLE & ASSOCIÉS dans le domaine de la propriété intellectuelle et des médias est reconnue internationalement. Ce secteur représente un des pôles structurants du cabinet qui se développe d’année en année tant sur les secteurs classiques que sur des secteurs émergents.

Nous intervenons aux côtes de sociétés françaises et étrangères, et essentiellement de chaînes de télévision, de groupes de presse, de sociétés d’édition, de sociétés de radiodiffusion, de sociétés de production, distribution et exportation audiovisuelle et cinématographique.

Exemples de nos prestations

  • Rédaction et négociation de contrats de cession, de licence et de sous-licence de droits de propriété intellectuelle
  • Contentieux en droit de la propriété intellectuelle devant les juridictions civiles et pénales
  • Contentieux en droit de la presse (infractions de presse et vie privée), devant les juridictions civiles et pénales
  • Rédaction et négociation d’accords de production, de coproduction, de distribution audiovisuelle, nationaux ou internationaux
  • Mise en place de financement de production audiovisuelle
  • Relecture de manuscrits en amont de la publication
  • Montage contractuel d’opérations publicitaires
  • Négociation d’accords cadre avec les syndicats de journalistes (utilisations secondaires des contributions en ligne)
  • Validation et/ou mise en place de stratégies transactionnelles, précontentieuses et contentieuses, en droit de la propriété littéraire et artistique et en droit des médias
  • Audit d’opérations de mécénat, de parrainage et de sponsoring
Trophées du droit Paris - Trophée d'argent - Médias et droit d'auteur - 2014