Une expertise en droit public

Notre équipe Droit public dispose d’une expertise reconnue en droit public, notamment en accompagnant des personnes publiques, collectivités, entreprises et opérateurs dans l’ensemble de leurs projets et contentieux liés au droit public, en leur offrant un conseil stratégique et une expertise juridique adaptée aux enjeux complexes du secteur public. Nous intervenons à chaque étape de leurs dossiers (montage, passation, exécution, gouvernance, régulation) afin de sécuriser leurs décisions, anticiper les risques et garantir la réussite de leurs projets.

Nos avocats disposent d’une expérience reconnue en contrats publics, droit des collectivités, domanialité publique, urbanisme et responsabilité administrative. Nous défendons et assistons nos clients avec rigueur et détermination, que ce soit dans leurs démarches ou dans leurs contentieux, afin de proposer une réponse globale, efficace et parfaitement alignée sur leurs objectifs stratégiques et institutionnelsContactez le cabinet pour vous faire accompagner.

Avocats en droit public & secteurs réglementés

Domaines de compétences en droit public

  • Accompagnement complet en matière de marchés publics (passation, suivi, exécution).
  • Conseil et assistance sur les contrats de concession et les partenariats public-privé.
  • Gestion des contentieux de la passation et de l’exécution : référés précontractuels et contractuels, recours en contestation.
  • Structuration de montages contractuels complexes et interventions sur le domaine public (AOT, conventions d’occupation…).
  • Conseil stratégique sur la planification territoriale : révision des PLU, documents d’urbanisme, opérations d’aménagement.
  • Accompagnement et sécurisation des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager.
  • Gestion des contentieux d’urbanisme et analyse des risques liés aux projets immobiliers.
  • Intervention en matière d’expropriation, de droit de préemption et de maîtrise foncière.
  • Conseil en gouvernance publique et organisation des administrations.
  • Accompagnement des collectivités et des agents dans les contentieux statutaires, disciplinaires et indemnitaires.
  • Sécurisation des procédures internes et des décisions RH publiques.
  • Conseil en droit de l’énergie : électricité, gaz, énergies renouvelables, transition énergétique.
  • Analyse réglementaire et assistance à l’obtention des autorisations environnementales et énergétiques.
  • Accompagnement des projets innovants liés au développement durable.
  • Assistance devant les juridictions financières : Chambre régionale des comptes (CRC) et Cour des comptes.
  • Conseil aux collectivités pour le financement public, la gestion budgétaire et les mécanismes de contrôle.
  • Sécurisation des montages financiers et soutien aux projets d’investissement public.
  • Conseil en conformité et transparence publique : Déclarations d’intérêts ; Déclarations de situation patrimoniale ; Relations avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
  • Assistance dans la gestion des enjeux politiques et institutionnels.
  • Préparation et accompagnement lors des auditions devant les commissions parlementaires.
  • Structuration et développement des projets philanthropiques : fonds de dotation, fondations, FRUP, associations.
  • Conseil en mécénat, partenariats culturels et financements innovants.
  • Expertise en droit de la culture et accompagnement des monuments historiques.
  • Conseil aux acteurs publics et privés
  • Assistance dans le cadre des contentieux électoraux
  • Énergie : régulation des marchés de l’électricité et du gaz, accès aux réseaux, concessions, autorisations, contentieux devant la Commission de régulation de l’énergie- CRE)
  • Transport : réglementation ferroviaire, aérienne et routière, licences, régulation économique, relations avec l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières )
  • Télécommunications & numérique : obligations des opérateurs, gestion des infrastructures, conformité sectorielle, contentieux ARCOM (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) / ARCEP (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Notre équipe dédiée en France et à l'international

Julien ​​​​​​​Anfruns Carlara Avocats

Julien
Anfruns

Zakarya ​​​​​​​Mahi Carlara Avocats

Zakarya
Mahi

Nadir ​​​​​​​Hacene Carlara Avocats

Nadir
Hacene