Conseils en droit social pour les entreprises

Notre équipe accompagne entreprises françaises, européennes ou ayant leur siège social hors UE, dirigeants, salariés et institutions sur l’ensemble des enjeux liés au droit social, qu’il s’agisse de stratégie RH, de gestion du personnel ou de sécurisation des politiques internes. Dans un cadre juridique en constante évolution, nous proposons des solutions opérationnelles et adaptées, permettant d’anticiper les problématiques sociales et de garantir un environnement de travail conforme, équilibré et sécurisé.

Nous intervenons au quotidien (embauche, gestion des contrats, mobilité, organisation du travail) comme dans les situations sensibles (rupture du contrat, procédures disciplinaires, négociations individuelles ou collectives, restructurations).

Nos avocats disposent d’une expertise en relations individuelles et collectives du travail, ainsi qu’en contentieux sociaux devant les juridictions prud’homales, civiles et administratives. Ils défendent les intérêts de nos clients avec précision et réactivité, en privilégiant une approche stratégique, opérationnelle et durable, orientée à la fois vers la prévention des risques et la résolution des conflits. Contactez le cabinet pour nous présenter votre projet ou votre difficulté.

Avocats en droit social - France & international

Compétences en droit social

Rédaction, sécurisation et gestion de tous types de contrats de travail (y compris contrats précaires).
Organisation et aménagement du temps de travail, mise en place du télétravail.
Gestion des suspensions de contrat (maladie, maternité, disponibilité, etc.).
Sécurisation des montages contractuels : prestations de services, sous-traitance, prévention du travail dissimulé.
Accompagnement lors des ruptures du contrat : licenciements, ruptures conventionnelles, démissions et départs initiés par le salarié.

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Accompagnement dans le dialogue social et les relations avec les partenaires sociaux.
Négociation et rédaction d’accords collectifs (durée du travail, pouvoir d’achat, organisation du travail…).
Mise en place ou adaptation des organisations collectives selon les besoins de l’activité.
Gestion des relations avec les représentants du personnel : consultations obligatoires, négociations annuelles, situations sensibles.

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Intervention lors des opérations d’acquisitions, cessions, externalisations ou réorganisations internes.
Mise en place et sécurisation des dispositifs collectifs : PSE, ruptures conventionnelles collectives, mesures d’accompagnement.
Anticipation et encadrement des impacts sociaux liés aux évolutions stratégiques de l’entreprise.
Conseil global pour accompagner les transformations structurelles et organisationnelles.

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Défense des entreprises et salariés dans tous les contentieux sociaux individuels ou collectifs.
Intervention devant les juridictions prud’homales, civiles et administratives.
Gestion des litiges électoraux et des désignations syndicales.
Prise en charge des contentieux de sécurité sociale : AT/MP, maladies professionnelles, recours contre organismes sociaux.

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Conseil en prévention des risques professionnels et mise en conformité réglementaire.
Élaboration et mise à jour du DUERP, prévention des risques psychosociaux.
Organisation de formations, sensibilisations et actions préventives en matière de santé et sécurité.
Assistance dans les relations avec les instances représentatives dédiées (CSE, CSSCT…).

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Accompagnement en matière d’infractions liées à la santé et sécurité au travail.
Intervention sur les situations de travail dissimulé, accidents du travail et harcèlement.
Conseil et défense des dirigeants, employeurs et responsables RH pour sécuriser les risques et responsabilités pénales.

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