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Droit Public

Notre expertise

Le profil atypique de l’associé en charge de ce secteur a fait de l’équipe droit public un interlocuteur naturel de l’Etat et des collectivités locales. Nous accompagnons les personnes publiques à la fois dans leurs projets d’investissements complexes mais aussi dans leurs problèmes juridiques au quotidien en conseil et en contentieux.

Cette grande expérience de l’action publique sous toutes ses formes est aussi mise au service des opérateurs privés qui sont au contact avec le secteur public aussi bien en conseil qu’en contentieux (énergie, concessionnaires d’autoroutes, CCI…).

Nous conseillons aussi des administrations et gouvernement étrangers sur les problématiques de gouvernance et l’encadrement de leurs investissements.

Enfin, cette équipe a depuis toujours développé une expertise reconnue en matière de droit électoral et de financement des campagnes qui permet de sécuriser l’action des élus locaux en période électorale.

Nos prestations
  • Services publics (passation des concessions, DSP et gouvernance)
  • Marchés publics (consultation, assistance dans le cadre d’appels d’offres, organisation des procédures de passation)
  • Domaine public (valorisation, cession, préemptions, expropriation)
  • Urbanisme (révision des plans, contentieux des autorisations)
  • Fonction publique (conseil en gouvernance, contentieux)
  • Finances publiques (assistance devant les juridictions financières, chambres régionales et Cour des Comptes, financement des collectivités territoriales)
  • Patrimoine (valorisation, protection de la propriété immatérielle)
  • Voirie (accompagnement des projets, contentieux)
  • Energie (électricité, énergies renouvelables)
  • Droit électoral (accompagnement, contentieux)