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Droit économique – Concurrence – Distribution

Notre expertise

Notre équipe pluridisciplinaire – profondément marquée par l’influence du droit communautaire (qui lui doit sa double implantation à Paris et à Bruxelles) et par l’interpénétration du droit et de l’économie – accompagne nos Clients, tant en conseil; en contentieux, sur tous les sujets pouvant influencer la mise en place et la gestion des relations commerciales entre professionnels ou avec les consommateurs ; grâce à une approche opérationnelle et métier reconnue.

Notre pôle de compétence couvre principalement le droit de la concurrence, le contrôle des
concentrations, le droit de la distribution et le droit de la consommation, mais il s’intéresse également à d’autres matières comme la règlementation produits, l’urbanisme commercial, le marketing, la publicité et certains aspects du droit social.

Nous accompagnons nos Clients, entreprises françaises ou étrangères, dans leur développement national et international, l’élaboration de leur stratégie commerciale et le déploiement de leurs réseaux de distribution. Nous les assistons également en matière de contrôle des concentrations, d’analyse et de prévention des risques au regard du droit de la concurrence. Nous assurons la défense de leurs intérêts en matière contentieuse, tant devant les juridictions nationales que devant l’ensemble des instances nationales et communautaires compétentes en matière de concurrence ainsi que dans le cadre de procédures d’arbitrage ou de médiation.

Nos prestations
  • Droit de la concurrence
  • Contrôle de concentrations
  • Pratiques anti-concurrentielles, restrictives de concurrence, pratiques commerciales déloyales et autres pratiques prohibées ou réglementées
  • Assistance en contentieux de la concurrence devant les autorités de régulation et devant les juridictions tant nationales que communautaires
  • Arbitrage interne et international en matière de distribution
  • Contrats
  • Droit de la distribution
  • Droit de la franchise
  • Techniques de négociation contractuelle (formations dispensées au sein des entreprises)
  • Droit commercial et contrats commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Règlementation produits : conseil et contentieux (civils, pénaux ou administratifs)
  • Représentation devant les administrations françaises et communautaires