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Réglementation produits

Notre expertise

Notre équipe pluridisciplinaire – profondément marquée par l’influence du droit communautaire (qui lui doit sa double implantation à Paris et à Bruxelles) et par l’interpénétration du droit et de l’économie – accompagne nos Clients, tant en conseil; en contentieux, sur tous les sujets relevant de la réglementation produits.

Nos prestations
  • Secteurs d’activités multiples : tabac, papier, alimentation, cosmétiques, aéronautiques, secteur automobile, produits pharmaceutiques, industrie chimique, équipement médical, REACH, RoHS, CLP, etc.
  • Réglementation des produits et services (droit français et communautaire)
  • Conformité aux règles en vigueur : conseil et contentieux (notamment vis-à-vis de
    l’administration)
  • Contentieux (civils, pénaux ou administratifs) découlant de la mise en œuvre des réglementations
  • Assistance auprès des autorités publiques françaises et communautaires en amont et en aval des réglementations afin apporter un éclairage juridique sur certains aspects des projets de normes ou normes en vigueur
  • Droit de la responsabilité du fait des produits