Politique de confidentialité
1. Préambule
Conscient de l’importance de préserver la confidentialité des données, le cabinet Carbonnier Lamaze Rasle (ci-après le « Cabinet ») prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par le Cabinet afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données à caractère personnel pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la CNIL.
2. Données collectées
Le Cabinet veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).
3. Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par le Cabinet répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Dans le cadre de l’utilisation du site Internet
www.carlara.com (ci-après le « Site »), vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
• l’amélioration de votre navigation sur le Site ;
• l’optimisation des fonctionnalités du Site ;
• l’abonnement à la newsletter du Cabinet.
4. Information des utilisateurs
Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, le Cabinet vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
Ainsi, le Cabinet vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :
• l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
• les coordonnées du délégué à la protection des données ;
• les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
• le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par le Cabinet ;
• les destinataires des données à caractère personnel ;
• le cas échéant, le fait que le Cabinet a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ;
• la durée de conservation des données à caractère personnel ;
• l’existence du droit de demander au Cabinet l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi que la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
• l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) ;
5. Cookies
En naviguant sur le Site, les utilisateurs acceptent l’utilisation de cookies dans les conditions décrites ci-après.
Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site que les internautes visitent pour envoyer des informations au navigateur, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d'origine. Ils contiennent généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration.
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne plus tard sur ce site Internet.
La lecture ou la modification des informations contenues dans un cookie relèvent de son seul émetteur.
Finalité
Afin de proposer des services adaptés au terminal de l’utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette), les cookies utilisés par le Cabinet ont pour finalités :
• la collecte d’informations relatives à la navigation des utilisateurs ;
• l’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du Site.
Utilisation des cookies par le Cabinet
Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :
• des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation d’une page à une autre sur le Site et qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le Site ;
• des cookies de fonctionnalités permettant notamment de reconnaitre l’utilisateur lors d’une nouvelle visite sur le Site et adapter le Site en fonction. Il s’agit de cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou leur suppression à l'aide des fonctionnalités du navigateur.
• des cookies de mesure d’audience Google Analytics : ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web. Ces cookies permettent de comptabiliser les visiteurs et d'identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ces cookies sont déposés et lus sur l'équipement de l'utilisateur et dès que celui-ci accède à un site Internet utilisant le service « Google Analytics ».
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google via ce lien :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
6. Destinataires des données
Le Cabinet ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du Cabinet.
7. Conservation des données
Le Cabinet ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
8. Sécurité
Le Cabinet assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
9. Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : mrasle@carlara.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, Carbonnier Lamaze Rasle – 61 rue des Belles Feuilles – 75116 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
10. Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre le Cabinet, vous pouvez vous adressez à mrasle@carlara.com
