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Droit social

Notre expertise

Nous intervenons aux côtés de clients français ou étrangers de toute taille (PME, groupes industriels ou de services) afin de les assister dans tous les domaines du droit social aussi bien en matière de restructurations, de relations individuelles ou collectives qu’en matière de protection sociale et de droit pénal du travail.

Nos prestations
  • Restructuration (assistance et conseil dans le cadre d’opérations d’acquisition, de cession, d’externalisation, mise en place de PSE/Plan social, de licenciements collectifs pour motif économique)
  • Audits (assistance dans le cadre d’audits d’acquisitions, de conformité et de stratégie)
  • Relations individuelles de travail (contrats de travail, procédure individuelle de licenciement pour motif personnel, droit disciplinaire, délégations de pouvoirs)
  • Relations collectives de travail (négociation et rédaction d’accords collectifs, durée du travail, gestion avec les partenaires sociaux)
  • Gestion sociale des statuts particuliers (seniors, dirigeants, expatriés, impatriés, VRP, gardiens)
  • Hygiène & Sécurité (santé physique et morale du salarié, document unique d’évaluation des risques professionnels, relations avec le CHSCT)
  • Protection sociale complémentaire et épargne salariale (optimisation sociale des rémunérations, mise en place de régimes de prévoyance, de retraite ou de frais de santé, de plans de stock options, d’outils d’épargne salariale)
  • Contentieux individuel (Conseils de prud’hommes, Tribunaux des Affaires de sécurité sociale, Tribunal de l’Incapacité, Cours d’appel)
  • Contentieux collectifs (Tribunaux d’instance et de grande instance, Cours d’appels)
  • Droit pénal du travail (travail dissimulé, délit d’entrave, responsabilité pénale des chefs d’entreprises)
Équipe Dédiée

Avocats Associés