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Compliance

Notre expertise

Les normes françaises et internationales ont mis en place un ensemble de processus qui permettent d’assurer la conformité de l’entreprise, de ses dirigeants et de ses salariés aux dispositions juridiques et éthiques qui leur sont applicables et ce, afin de les préserver de risques financiers, juridiques, judiciaires et réputationnels.

L’équipe pluridisciplinaire du cabinet accompagne les entreprises dans la mise en place et le suivi de ces normes de prévention des risques, de gouvernance et d’éthique en application des dispositions issues des textes relatifs à l’anti-corruption ( Loi Sapin II), au Droit de la concurrence, au RGPD, au devoir de vigilance et à la lutte contre le blanchiment :

– Audit de risques (pénaux mais aussi éthiques), audit de gouvernance de l’entreprise : CARLARA prend connaissance des activités de l’entreprise et de son fonctionnement pour établir une cartographie des risques et proposer des mesures permettant d’empêcher leur survenance.

– Mise en place de procédures internes de conformité adaptées à la structure et la culture de l’entreprise concernée : contrôles internes, codes de conduite, chartes éthiques, procédures d’alerte et de signalement, délégations de pouvoirs …

– Formation des dirigeants et salariés :
Notre objectif premier, lors de notre intervention en matière de compliance, est de sécuriser les activités de l’entreprise concernée et de promouvoir une démarche commune et fédératrice au sein de l’entreprise.

– Accompagnement dans le cadre d’enquêtes :
Nous assistons également les entreprises et leurs dirigeants dans le cadre des enquêtes de conformité diligentées par les autorités de régulation, sur le territoire français devant l’Association Française Anticorruption, comme à l’étranger (notamment préparation des auditions), ainsi que, le cas échéant, des contentieux judiciaires et administratifs en résultant.

– Accompagnement dans la phase de négociation avec le Parquet et/ou le Juge d’Instruction (CJIP) et assistance dans le cadre des enquêtes pénales

Nos partenaires pluridisciplinaires

L’offre de services en matière de compliance nécessite de fortes interactions avec d’autres experts que les avocats.

Ainsi, CARLARA a tissé des liens privilégiés et de confiance avec des prestataires, tels que des auditeurs, des consultants, des enquêteurs, et des experts-comptables, afin qu’ils apportent leurs références, leur compétence et leur savoir-faire.

CARLARA choisit ses partenaires en fonction de chaque client afin de dimensionner son offre de services aux besoins réels et la magnitude des enjeux des clients.

Nos prestations

Pour des sociétés et/ou dirigeants de société

  • Assistance de Groupes dans la mise en place du dispositif anticorruption (Sapin II)
  • Diagnostic et mise en conformité RGPD.
  • Défense du dirigeant et de la personne morale : secteur du bâtiment (corruption, blanchiment, transport) ;
  • Défense du dirigeant et de la personne morale pour infractions aux règles de sécurité, homicides / coups et blessures involontaires ;
  • Mise en place de procédures sur reconnaissance préalable de culpabilité pour un Groupe et ses dirigeants poursuivis pour abus de biens sociaux, corruption, escroquerie… en lien avec le Parquet National et Financier ;
  • Défense de plusieurs sociétés de pipelines pétrolières pour des atteintes à l’environnement ;
  • Défense d’un ancien dirigeant de club de football dans un dossier d’abus de biens sociaux et extorsion de fonds ;
  • Défense d’une société et de son dirigeant dans un dossier de banqueroute (industrie du cinéma) ;
  • Défense d’un ancien Directeur Général de la Santé dans un dossier d’homicides involontaires relatif à l’amiante ;
  • Dispense de Conférences relatives à la loi Sapin II et ses enjeux (Avec le directeur de l’AFA – Campus 4 juillet 2017 , formations en lien avec nos partenaires experts comptables auprès de dirigeants de sociétés
  • Assistance de cigaretiers auprès des Autorités européennes et des États-Membres pour autoriser la vente de leurs produits ;
  • Défense d’un groupe mondial américain devant les Autorités européennes pour lever une interdiction de vente de produits ;
  • Assistance d’un laboratoire cosmétique pour la mise en vente de ses produits sur le territoire français ;
  • Assistance d’un industriel français pour la mise sur le marché d’un produit chimique (règlementation REACH) ;
  • Assistance de divers groupes (industrie et service) dans des dossiers d’ententes anticoncurrentielles ;

 

Pour des collectivités / associations

  • Défense d’un maire pour des faits de favoritisme, corruption ;
  • Défense d’un Président de région pour des faits de corruption et prise illégale d’intérêt ;
  • Pour des personnalités publiques : Assistance dans le cadre d’instructions pour escroquerie, abus de confiance et financement illégal de campagne électorale.