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Banque – Bourse – Finance

Notre expertise

Le secteur bancaire avait été historiquement l’une des premières activités déployées par le Cabinet CARBONNIER LAMAZE RASLE & ASSOCIÉS.

Si le champ d’intervention du Cabinet s’est depuis considérablement diversifié, son activité en matière bancaire et financière s’est également élargie à la faveur de la confiance accordée par les plus grands établissements bancaires et financiers.

Nos prestations
  • Conseil, pré-contentieux et contentieux judiciaire, arbitrage
  • Évaluation des risques et résolution amiable des conflits pour des établissements bancaires
  • Conseil et représentation d’établissements bancaires devant les juridictions judiciaires dans
    le cadre de contestations d’opérations bancaires (crédits immobiliers et mobiliers,
    recouvrement de créances, crédits à la consommation, effets de commerce, TEG,…) et dans
    la mise en place de mesures d’exécution adéquates (mesures conservatoires, saisies
    immobilières,…)
  • Assistance des clients et notamment, d’établissements financiers, à tous les stades
    de la procédure pénale (de l’enquête préliminaire aux juridictions de jugement)
  • Expertise en matière de crédit-bail mobilier (aéronautique, maritime, industriel) et immobilier
    (hôtellerie)
  • Assistance de filiales d’établissements bancaires en matière de crédit-bail immobilier
    et mobilier devant les juridictions, suite à la résiliation des contrats, avec prise de garanties
    à l’encontre des débiteurs et des cautions solidaires
  • Conseil en financements d’actifs (projets industriels, immobiliers)
  • Conception et mise en place d’outils de prévention (délégation de pouvoirs, blanchiment
    de capitaux)
  • Organisation de stratégies offensives (récupération de gages, cautionnement) ou défensives
    (soutien abusif, rupture abusive) dans les procédures de liquidation judiciaire
  • Analyse de risques et mise en place d’une stratégie en cas de procédures contentieuses ou
    d’actions en responsabilité liées à des crédits ou à des placements financiers et aux garanties
    financières s’y rapportant
  • Audits juridiques tels qu’un audit du portefeuille de dossiers de recouvrement de créances
    pour un établissement bancaire afin de décider de la suite judiciaire à y apporter
  • Rédaction de contrats (prêts, garanties à première demande, séquestres, garanties d’actif ou
    de passif, etc.)