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Opérations internationales

Notre expertise

Corporate

Nous intervenons aux côtés de clients français ou étrangers de toute taille (PME, groupes industriels ou de services) et de sociétés internationales dans leurs opérations d’acquisition, de restructuration, de haut de bilan, de rapprochement d’entreprises ou de création de joint venture, tant dans un contexte franco-français que dans le cadre de transactions internationales vers ou à l’étranger.

Financement

Nous intervenons aux côtés de banques, françaises ou étrangères, dans leurs opérations de financements structurés ou spécialisés (pour des montants de dettes compris généralement entre 5 et 60 millions d’euros). Nous les conseillons dans l’élaboration de documents de financement (contrats de prêts, senior, junior, mezzanine, convention de subordination…) et de documents de sûretés (nantissements de comptes de titres financiers, nantissements de parts sociales, nantissements de fonds de commerce, …). Nous les assistons également lors des opérations de closing.

Nos prestations
  • Conseil, pré-contentieux et contentieux judiciaire, arbitrage
  • Évaluation des risques et résolution amiable des conflits pour des établissements bancaires
  • Conseil et représentation d’établissements bancaires devant les juridictions judiciaires dans
    le cadre de contestations d’opérations bancaires (crédits immobiliers et mobiliers,
    recouvrement de créances, crédits à la consommation, effets de commerce, TEG,…) et dans
    la mise en place de mesures d’exécution adéquates (mesures conservatoires, saisies
    immobilières,…)
  • Assistance des clients et notamment, d’établissements financiers, à tous les stades
    de la procédure pénale (de l’enquête préliminaire aux juridictions de jugement)
  • Expertise en matière de crédit-bail mobilier (aéronautique, maritime, industriel) et immobilier
    (hôtellerie)
  • Assistance de filiales d’établissements bancaires en matière de crédit-bail immobilier
    et mobilier devant les juridictions, suite à la résiliation des contrats, avec prise de garanties
    à l’encontre des débiteurs et des cautions solidaires
  • Conseil en financements d’actifs (projets industriels, immobiliers)
  • Conception et mise en place d’outils de prévention (délégation de pouvoirs, blanchiment
    de capitaux)
  • Organisation de stratégies offensives (récupération de gages, cautionnement) ou défensives
    (soutien abusif, rupture abusive) dans les procédures de liquidation judiciaire
  • Analyse de risques et mise en place d’une stratégie en cas de procédures contentieuses ou
    d’actions en responsabilité liées à des crédits ou à des placements financiers et aux garanties
    financières s’y rapportant
  • Audits juridiques tels qu’un audit du portefeuille de dossiers de recouvrement de créances
    pour un établissement bancaire afin de décider de la suite judiciaire à y apporter
  • Rédaction de contrats (prêts, garanties à première demande, séquestres, garanties d’actif ou
    de passif, etc.)
Équipe Dédiée

Avocats Associés

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